Lorsque vous présentez un risque aggravé de santé, l’obtention d’une assurance de prêt peut devenir une véritable course contre la montre. En effet, la peur de dépasser la date limite de la condition suspensive du compromis de vente génère un stress important. Heureusement, la Convention AERAS encadre précisément les délais d’instruction médicale pour protéger les emprunteurs.
1. Quels sont les délais légaux de la Convention AERAS ?
Pour éviter de bloquer votre projet immobilier, la réglementation impose des délais stricts aux organismes financiers. Ainsi, le traitement global d’un dossier sous le dispositif AERAS ne doit pas dépasser cinq semaines au total.
Concrètement, l’assureur dispose de trois semaines maximum pour étudier votre dossier médical et vous transmettre sa réponse. Ensuite, la banque a deux semaines pour vous donner sa décision finale d’octroi de crédit. Néanmoins, ce calendrier théorique démarre uniquement lorsque votre dossier est totalement complet. Par conséquent, toute pièce médicale manquante réinitialise le délai de traitement.
2. Pourquoi l’instruction médicale peut-elle prendre du retard ?
Bien que les textes fixent des limites, la réalité du terrain montre parfois des rallongements. Souvent, ces retards découlent d’échanges de courriers pour obtenir des rapports médicaux complémentaires ou des résultats d’analyses récents.
De plus, le niveau d’examen dépend du montant et de votre âge.
- Le niveau 1 : L’assurance applique son tarif standard sans démarche complexe.
- Le niveau 2 : Un service médical spécialisé réexamine votre questionnaire de santé.
- Le niveau 3 : Un pool d’experts réassureurs étudie les cas les plus complexes.
Si votre dossier monte jusqu’au niveau 3, l’instruction atteint presque systématiquement la limite des cinq semaines.
3. Comment éviter de dépasser la date limite du compromis de vente ?
Pour ne pas faire sauter votre acquisition immobilière, la réactivité est essentielle. D’abord, demandez un délai de condition suspensive de prêt d’au moins 60 jours lors de la signature du compromis. Ensuite, rassemblez immédiatement l’ensemble de vos compte-rendus médicaux, ordonnances et comptes-rendus opératoires.
Enfin, n’hésitez pas à solliciter un courtier indépendant spécialisé en risques aggravés. Grâce à son expertise, il sollicite plusieurs compagnies en parallèle pour obtenir un accord sur-mesure dans les temps.
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